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Contact : digitalsyedfr@gmail.com
Hébergeur : o2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France – www.o2switch.fr – 04 44 44 60 40
Site web : www.digitalsyed.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.digitalsyed.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.

3. Description des services fournis

Le site www.digitalsyed.fr présente les services proposés par l’agence Digital Syed, spécialisée dans la création de sites web, d’identités visuelles et de solutions digitales sur mesure. Aucun paiement n’est effectué en ligne. Les services sont accessibles uniquement via prise de contact ou rendez-vous.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Le site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

10. Textes de référence

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

  • Règlement général sur la protection des données (RGPD)